Protéger ses créations : Avantages/Inconvénients

Félicitations, vous venez de créer un produit, un logo, une image, une marque ou encore un scénario innovant.
Bien sûr, vous ne voulez pas prendre le risque de vous le faire "voler" par la concurrence. Bien que la loi française donne droit à ses créateurs, il faut pour cela justifier que vous avez bel et bien inventer votre œuvre. Pour cela, il existe plusieurs manières.

Mais avant de protéger ses créations, demandez-vous si cela est possible. En effet, une idée ne peut être déposée, de même qu'un "son" ou un "goût". Vous pouvez toutefois protéger matériellement vos créations en les décrivant très précisément (dessins, écrits...).
Il existe plusieurs acteurs à cette opération :

- INPI
- OMPI
- Notaires
- Sites en ligne (attention à bien vérifier les sources du site).

Une fois le dépôt de vos sources/écrits/dessins/marques... réalisé, vous avez une preuve officielle que vous êtes bien le créateur. Vous avez de quoi vous défendre devant la loi.
Cependant, vous devrez continuer à veiller et être attentif à ce qu'aucun concurrent ne vous copie. S'il le fait et que vous n'intervenez pas, la loi ne sera pas en votre faveur, après un certain laps de temps.

Quels sont les avantages du brevet ?

Tout d'abord, vous avez une preuve officielle que vous êtes bien le créateur de l'œuvre. Ce qui constitue son point fort.
Ensuite, cela vous donne de la crédibilité face à vos clients. Vous êtes un professionnel qui se soucie de ses créations.
Enfin, si vous continuez de protéger vos œuvres, vous vous constituerez un portefeuille de brevets, ce qui vous ouvrira de nouveaux marchés par la suite.

Quels sont les inconvénients du brevet ?

Je ne vois que 2 aspects négatifs dans la protection des œuvres.
- la protection nécessite un coût allant de 15 euros (enveloppe soleau - personne n'est au courant de votre dépôt, vous seul le saura) à plusieurs milliers d'euros si vous décidez de le protéger dans plusieurs pays, voire le monde.
- après dix ans, votre création tombe dans le domaine public. C'est-à-dire qu'il sera exploitable par tous ceux qui le désirent.

Expérience Personnelle

Ayant réalisé un dépôt de brevet chez le notaire pour un logiciel informatique, je recommande de protéger les sources, surtout si vous êtes dans un environnement très concurrentiel. Le dépôt chez le notaire se fait à vie (alors qu'à l'INPI, la durée est variable) et a coûté 350euros.
Cependant, soyez très précis dans la description de votre œuvre, décortiquez-la !

La protection complète du logiciel est réalisée en décrivant les diverses parties. De ce fait, c'est comme si on protégeait séparément les modules du logiciel. En le démembrant, en l'expliquant correctement dans votre documentation, vous pouvez facilement éviter d'être copié ou du moins avoir un maximum de chances de votre côté pour défendre votre produit.

Donc

Il existera toujours des risques de copie mais il faut faire le maximum pour l'éviter et cela commence par cette opération de dépôt des sources de manière à protéger votre œuvre en cas de besoin.

Plus d'informations sur le site : www.inpi.fr et en prenant rendez-vous dans les agences de l'INPI.
Vous pouvez également consulter les notaires spécialisés dans la protection des innovations.

Mémoire de fin d'études présenté à l'ECE Lyon

Mots-clefs: Management, Stratégie, ISR, Influences/Impacts

Thème: Un retour aux stratégies de long terme ?
Sujet : L'impact des Investissements Socialement Responsables (ISR) sur les stratégies des entreprises en France (et réciprocité)

Présenté en Juin 2009, à l'Ecole de Commerce Européenne (ECE) à Lyon

INTRODUCTION du mémoire

Aujourd’hui, la Finance est en crise. Les acteurs de l’économie veulent à tout prix éviter cette situation catastrophique à l’avenir et tentent de remédier à cela en cherchant de nouvelles solutions. Une en particulier retient l’attention et permet de s’y attarder : le Développement Durable. Présenté lors du Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro en 1992, il vise à respecter les aspects environnementaux et sociaux. Ne convenant pas directement à la Finance, un nouveau produit se développe depuis les années 1970 aux Etats-Unis et depuis 1990 en Europe : l’Investissement Socialement Responsable (ISR). Mêlant éthique, activisme actionnarial ou encore performance financière, l’ISR présente des aspects pouvant faire évoluer l’Economie.

Alors que les marchés financiers semblent se contenter seulement d’une vision à court terme (voire très court terme), l’ISR tente de remettre au goût du jour le long terme. S’appuyant sur des valeurs d’abord financières, cet investissement éthique crée sa propre méthodologie avec des critères extra-financiers mettant un point d’honneur sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette nouveauté change complètement la vision fermée de la Finance, fixée uniquement sur la rentabilité. En 2007, l’ISR représentait 5% des actifs sous gestion sur l’ensemble des marchés européens et est en constante augmentation depuis son insertion sur les marchés.

Serait-ce alors un retour aux stratégies de long terme ? Les ISR ont le mérite d’essayer et semblent être bien partis. Effectivement,selon Eurosif, la France a multiplié par plus de 7 le montant de ses encours ISR sur une période de deux années. Elle représente la deuxième plus importante évolution en Europe. Mais nous pouvons nous poser la question de savoir quelles sont les influences sur le marché d’une telle évolution. Quels sont les impacts sur les entreprises et quels sont les facteurs qui contribuent à l’évolution globale si rapide des ISR ? Quelles sont les impacts visibles entre les ISR et les entreprises en France ?

Dans la première partie, nous verrons ce que sont exactement les Investissements Socialement Responsables avant de présenter ses différentes approches. Ces dernières vont influencer les méthodologies créées par les agences spécialisées dans la notation extra-financière. Le marché de cet investissement éthique est en développement et investit les Bourses grâce aux indices éthiques boursiers. Nous comprendrons mieux comment fonctionne l’ISR et quels sont les acteurs qui impacteront le plus les entreprises dans la deuxième partie.

Cette seconde section tentera de montrer les différentes influences que peuvent exercer les acteurs ISR sur le fonctionnement de l’entreprise, au travers notamment de son management et des décisions qu’elle prendra.

Enfin, dans la troisième partie, nous essayerons de comprendre comment peuvent évoluer les acteurs ISR. Les entreprises, qui sont investies par les fonds responsables, vont être les premières à impacter directement ou indirectement sur eux. Au travers d’un dialogue, d’une communication ou bien encore d’une évaluation, les sociétés ont le pouvoir de changer certaines méthodologies et visions de l’ISR, contribuant ainsi à une évolution permanente de leur part.

L'Investissement Socialement Responsable - ISR

Qu’est ce que l’ISR ?

L’Investissement Socialement Responsable est un investissement prenant en compte des critères financiers (performances de l’entreprise, stratégie, management, rentabilité…) mais également des critères extra-financiers (enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance [ESG]). Le but étant de donner des objectifs à long termes aux entreprises tout en intégrant la notion financière et environnementale. Les origines de l'ISR remonteraient au XVIIIe siècle, "époque où John Wesley, fondateur de l’Eglise méthodiste, dénonçait l’enrichissement résultant d’activités qu’il considérait comme malsaines". Cependant, c'est en 1971, que le 1er ISR moderne (issu de l'économie capitaliste) fait son apparition. Depuis les années 2000, son expansion est de plus en plus rapide, particulièrement en Angleterre, Pays-bas, Italie et France.

Les formes de l'ISR

- Les fonds ISR : constitués d’actions ou d’obligations répondant aux critères financiers et extra-financiers
- Les fonds d’exclusion : excluant les entreprises d’un certain type d’activité (armement, jeu, tabac, pornographie…)
- L’engagement actionnarial : exigeant des entreprises un dialogue direct entre les investisseurs et les dirigeants, influençant ainsi leur politique vis-à-vis des critères ESG via l’exercice des droits de vote en Assemblée Générale (AG)
- Les fonds thématiques : fonds investis dans une entreprise agissant pour le développement durable au sens large (production d’énergie renouvelable, gestion de l’eau, des déchets ou encore dans le secteur de la santé)

Bien que le premier ISR remonte en 1971. Cependant, son engouement pour les financiers tarde et explose réellement en 2002-2003 en France (source : Bilan 2007 Novethic).

On peut noter que l’ISR est encore méconnu du grand public, mais également des entreprises qui ne sont pas assez informées de ce « nouveau » type d’investissement (53% d’un panel de 31 sociétés du SBF120 n’ont pas de bonnes connaissances des approches et des offres existantes de l’ISR) (Source : Synthèse Epargne Salariale 2008 Novethic).

Quel est l’avantage des fonds ISR ?

L’ISR se veut être un investissement rentable sur le moyen-long terme, à défaut du court terme qui est l’une des causes principales de la crise des subprimes que nous subissons actuellement. C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises penchent davantage sur ce type d’investissement. En effet, l’obligation de publier ses comptes, sa stratégie managériale, son type de gouvernance et sa politique en matière de développement durable font que les investisseurs se sentent plus confiants dans l’entreprise. La performance, cependant, doit faire ses preuves, mais selon une étude de l’EDHEC en 2008, elle n’est pas si éloignée de celle des investissements classiques. La conclusion de cette étude est que « l’investissement socialement responsable ne semble pas générer de la surperformance par le seul choix de titres labellisés ISR, mais que la performance de ces fonds s’explique plutôt par les biais de style induits par cette sélection, produisant une performance liée au cycle de marché des styles de gestion ».

Conclusion

Les vrais résultats sont encore flous dans l’ensemble dû à la jeunesse de l’ISR. Cependant, cet investissement promet d’avoir un bel avenir car de plus en plus d’en cours ISR se développe. En 2007, il y avait 22,1 milliards d’€ d’en-cours ISR contre 17 l’année précédente et 6,9 en 2004. Tout porte à croire que le développement de l’Investissement Socialement Responsable n’est qu’à son début et que sa généralisation dans le monde de la « finance durable » se fera prochainement.

Questions

Comment les entreprises réagissent face à ce nouveau tournant dans la Finance ? Comment vont-elles être influencées par leurs investisseurs pour qu’elles aussi puissent proposer une stratégie durable ? Le moyen-long terme est en train de revenir sur le devant de la scène et nous pouvons nous poser les questions suivantes :

Quels sont les impacts de ces ISR sur les entreprises (gouvernance, social, environnement) ? Sont-ce des changements radicaux ? Est-ce que ce nouvel investissement permet aux entreprises de se développer normalement, dans des conditions non contraignantes ? Une fois les fonds reçus, l’entreprise respecte-t-elle les directives imposées ? Est-ce seulement le fonds d’investissement ISR qui dicte ses règles ou bien l’entreprise émet des objections et impose ses conditions également ?

Quel est l’impact de l’ISR sur l’entreprise et quelle est la réaction de l’entreprise lorsqu’elle reçoit l’investissement ? Le jeu est-il joué jusqu’au bout ?

A quel point le management des entreprises va-t-il être influencé ?

Réponses à venir…

Les composantes de la rémunération du dirigeant

Il y a encore quelques années, les dirigeants français percevaient des rémunérations bien plus faibles que nos voisins d’Outre Atlantique. Mais ces rémunérations ont fortement progressé ces dernières années. Alors qu’un salarié perçoit le plus généralement deux types de rémunérations (le salaire et l’intéressement). Le dirigeant d’entreprises a, lui, un salaire finalement constitué par différentes variables. En effet, celui-ci résume de la combinaison de différentes composantes qui constitueront généralement à terme un montant important pour les grosses sociétés.

Une étude récente menée par Hewitt Associates a, à partir de ces informations, indiqué que le salaire moyen d’un PDG du CAC 40 en 2002 s’établissait à 1,6 millions d’€, répartis en moyenne pour 850 000 en rémunération fixe et pour 750 000 en bonus. Cette même étude indique que la rémunération moyenne de ces dirigeants se décompose de la façon suivante :

• 33% Salaire de base
• 7% Régime de retraite supplémentaire
• 3% Autre rémunération en espèces
• 3% Avantage en nature
• 22% Bonus
• 28% Stock options
• 4% Intéressement et participation
  

La rémunération des dirigeants peut donc se décomposer de la façon suivante :

Les éléments à court terme de la rémunération

- Salaire de base : il a suscité depuis longtemps de nombreuses controverses quant à son montant. Par exemple la rédaction du rapport Greenbury pour la rémunération et les administrateurs au Royaume-Uni.
- La partie variable (incitation et motivation) : fixation des objectifs de performance
- Les jetons de présence : ils représentent la rémunération attribuée aux mandataires sociaux, administrateurs ou membres du CS. Leur montant annuel est déterminé par les actionnaires lors de l’AG.
- Les avantages en nature : ce sont l’ensemble des prestations dont peuvent bénéficier les dirigeants à titre gratuit. (par ex : logements de fonctions, véhicules de fonctions, prises en charges de sois médicaux, cotisations d’assurance)

Les éléments de rémunération à moyen long terme

- Stock options : la part de cette forme de rémunération a fortement augmenté ces dernières années, au point d’en être devenue pour quelques cas, la composante principale. Cette pratique consiste à proposer au dirigeant d’acquérir dans un délai donné un certain nombre d’actions à un prix au lancement du plan et non au prix du marché au moment de la levée de l’option. Par conséquent, le dirigeant réalise à coup sûr une plus-value d’acquisition.


Pour l’entreprise, l’objectif est double :

1. Motiver ses collaborateurs, grâce à une répartition qui a la même sélectivité que le bonus, et limiter par contre les prélèvements fiscaux et sociaux.
2. Fidéliser ses meilleurs éléments, en particulier ses professionnels et ses spécialistes grâce au caractère différé du gain.

- Les actions gratuites : En France, elles sont une véritable alternative aux stock options pour la constitution du package de rémunération des dirigeants. En Angleterre par exemple les entreprises attribuent depuis longtemps des « performance shares » aux dirigeants dans le cadre du renforcement de la gouvernance d’entreprise. Plus récemment dans d’autres pays (par exemple Etats Unis, Pays-Bas) les stock options sont remises en cause. Les raisons sont multiples :

• Valeur perçue des stock options en déclin suite à la chute des bourses ;
• Coût d’attribution élevé pour l’entreprise suite à l’introduction de nouvelles normes comptables (IFRS2, FAS123R) ;
• Effet dilutif sur le capital potentiellement élevé.
  

- La retraite complémentaire : les dirigeants négocient des retraites personnelles.



Les rémunérations exceptionnelles

- Les Golden Hello : Prime d’embauche versée au dirigeant.
- Les Golden parachutes : Indemnités de départ qui sont à l’heure actuelle astronomiques d’où la naissance de litiges.


Toutefois, le poste de dirigeants lui confère certaines responsabilités. Celles-ci peuvent être déclinées de la manière suivante :
- La responsabilité civile des dirigeants

• Responsabilité envers l’association (responsabilité de nature contractuelle), la responsabilité suppose la preuve de trois éléments :

- Faute personnelle
- Préjudice financier
- Un lien de causalité entre les deux

• Responsabilité envers les membres ou les tiers (fautes détachables de leurs fonctions)

- Responsabilité financière des dirigeants

[La Suite: Peut-on justifier la Rémuération des Dirigeants ?]

Introduction

La gouvernance d’entreprise est l’ensemble des processus, réglementations, lois et institutions qui influent directement la gestion de l’entreprise, son administration et son contrôle. C’est une matière vivante, qui évolue s’enrichit constamment. Les domaines sont vastes, mais nous allons ici parler du thème de la rémunération des dirigeants. En effet, depuis l’obligation pour les entreprises de publier la rémunération de ses dirigeants (la loi NRE du 15 mai 2001), de nombreuses questions se posent et restent sans réponse claire et précise.

Le but, tout au long de ce document, est d’expliquer pourquoi la rémunération des dirigeants ne cesse d’augmenter. Évidemment, la liste n’est pas exhaustive mais retient les points les plus importants du débat. Nous nous baserons donc sur les sociétés cotées.

Tout d’abord, nous traiterons le rôle du dirigeant. Ensuite, nous expliquerons les différents types de rémunérations possibles pour les dirigeants. Enfin, la justification de la rémunération des dirigeants sera abordée dans la dernière partie de ce document. Plusieurs explications sont possibles comme le fait que les entreprises font du benchmarking afin de rémunérer ses dirigeants, ou bien que les risques, encourus par le dirigeant, mérite d’être rémunérés à la hausse.

Voyons pour commencer quel est le rôle des dirigeants. Ceci constituera notre point de départ, pour ensuite justifier leur rémunération en fin de ce document. Afin de cibler davantage cette étude, nous nous baserons essentiellement sur les dirigeants des sociétés françaises côtés sur le CAC.

[La Suite : Le Rôle du Dirigeant]

Conclusion

Nous venons de voir les différentes caractéristiques sur lesquels sont basées les rémunérations des dirigeants. Le fait que les entreprises prennent exemple sur ses concurrents ou des entreprises étrangères, mais positionnées sur le même secteur, montre qu’elles ne savent pas elles-mêmes sur quels critères précis se baser. En même temps, la pression des actionnaires mène à suivre cette politique de benchmarking. Cependant, nous avons vu que la performance de l’entreprise ne constituait pas un point important dans la définition d’une rémunération, même si elle est faiblement corrélée.

Pouvons-nous donc justifier la rémunération des dirigeants qui ne cesse d’augmenter plus rapidement que celle des actionnaires ? Dans un marché ultra-concurrentiel, du à l’internationalisation des firmes, aucun élément constituant de la gouvernance d’entreprise ne doit être ignoré. C’est pourquoi la rémunération des dirigeants est aujourd’hui un sujet de débat très intense. Nous pouvons nous demander si l’entreprise, voulant montrer sa puissance financière, ne tenterait pas seulement de surpasser ses concurrents sur ce sujet. La rémunération est plus un moyen de montrer les ambitions de l’entreprise, puisque les actionnaires demandent à avoir un dirigeant compétent (et donc implicitement, avec un bon salaire).

Le rôle du dirigeant

Le dirigeant d'entreprise crée, gère et développe une entreprise, qui s'appuie sur service ou un produit répondant à un besoin client. Il peut s'appuyer sur un brevet et/ou une innovation scientifique et/ou des compétences particulières. Il définit la stratégie de l'entreprise et encadre les différentes ressources économiques, financières, humaines et scientifiques.

Stratégie de développement de l'entreprise

• Suivre le modèle économique de l'entreprise afin d'en garantir la rentabilité à court, moyen ou long terme.
• Réaliser ou faire réaliser des études de marché afin de valider l'adéquation des idées au marché potentiel.
• Évaluer la valeur ajoutée scientifique de l'entreprise en matière d'innovation (découverte, brevet...) et identifier clairement avec les équipes scientifiques les applications possibles pour l'entreprise sur son marché.
• Définir un plan d'action commercial et marketing afin de valoriser la performance scientifique de l'entreprise en valeur économique et concurrentielle : positionnement de l'offre en termes de prix et de distribution, identification des clients potentiels.
• Accompagner les équipes commerciales afin de favoriser la signature de nouveaux contrats. Négocier les conditions spécifiques de collaboration auprès de clients ou prospects stratégiques pour la croissance de l'entreprise.
• Assurer une veille économique et scientifique permanente afin de s'assurer de l'efficacité et de la viabilité du modèle économique de l'entreprise.

Développement commercial et financier

• Rechercher les financements nécessaires au développement de l'entreprise et à la bonne réalisation de ses projets stratégiques.
• Présenter le plan de développement de l'entreprise à des investisseurs potentiels et négocier avec eux les conditions de financement.
• Suivre en permanence le compte de résultats et les performances commerciales de l'entreprise.
• Réaliser les investissements nécessaires à la croissance de l'entreprise : recrutement de nouveaux collaborateurs (salariés ou actionnaires), extension des bureaux, investissements dans de nouveaux outils de recherche scientifique, communication (plaquettes commerciales, participation à des salons...).

Organisation et animation des équipes

• Définir l'organisation de l'entreprise, seul, avec les investisseurs et/ou avec les cofondateurs de l'entreprise.
• Fédérer l'ensemble des équipes autour de la stratégie et du plan d'action de l'entreprise. S'assurer que l'ensemble des équipes convergent vers l'atteinte d'objectifs communs.
• Suivre l'avancement des projets en lien avec les responsables de département afin de bien valider les dates d'entrée sur le marché des nouvelles offres.
• Évaluer le travail des salariés de l'entreprise en lien avec les responsables/directeurs de départements.
• Recruter les nouveaux salariés de l'entreprise.

Brevets et partenariats

• Veiller à la protection juridique et au respect des barrières concurrentielles par le dépôt de brevets sur l'ensemble des marchés de l'entreprise.
• Développer des partenariats technologiques et commerciaux afin d'asseoir la légitimité de l'entreprise sur son marché : certification de la valeur ajoutée scientifique, valorisation de la marque de l'entreprise, actions de communication en lien avec des partenaires, meilleure distribution de l'offre...
• Identifier sur le marché des nouveaux partenaires technologiques ou commerciaux qui pourront faire progresser l'entreprise, soit dans la définition de son offre, soit dans le développement de son chiffre d'affaires.

Communication externe et représentation de l'entreprise

• Participer à l'ensemble des salons et manifestations professionnelles qui permettront à la fois d'accentuer la visibilité de l'entreprise sur son marché mais également d'obtenir un retour (qualitatif et quantitatif) sur la pertinence de son offre.
• Communiquer auprès des médias : réponses à des interviews, communication scientifique et commerciale sur les nouvelles offres ou la croissance de l'entreprise...

Activités éventuelles

• Avoir un rôle opérationnel dans le développement commercial de l'entreprise en assurant pour partie un travail de prospection. Il intervient alors sur l'ensemble du cycle de vente, de la prospection à la signature et au suivi du contrat.

Ces informations ont été prises de ce livre : « le nouveau visage des dirigeants du CAC 40 » avec Pierre Louis Dubois.

[La Suite: Les composantes de la Rémunération des Dirigeants]