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Protéger ses créations : Avantages/Inconvénients

Félicitations, vous venez de créer un produit, un logo, une image, une marque ou encore un scénario innovant.
Bien sûr, vous ne voulez pas prendre le risque de vous le faire "voler" par la concurrence. Bien que la loi française donne droit à ses créateurs, il faut pour cela justifier que vous avez bel et bien inventer votre œuvre. Pour cela, il existe plusieurs manières.

Mais avant de protéger ses créations, demandez-vous si cela est possible. En effet, une idée ne peut être déposée, de même qu'un "son" ou un "goût". Vous pouvez toutefois protéger matériellement vos créations en les décrivant très précisément (dessins, écrits...).
Il existe plusieurs acteurs à cette opération :
- INPI
- OMPI
- Notaires
- Sites en ligne (attention à bien vérifier les sources du site).

Une fois le dépôt de vos sources/écrits/dessins/marques... réalisé, vous avez une preuve officielle que vous êtes bien le créateur. Vous avez de quoi vous défendre devant la loi.
Cependant, vous devrez continuer à veiller et être attentif à ce qu'aucun concurrent ne vous copie. S'il le fait et que vous n'intervenez pas, la loi ne sera pas en votre faveur, après un certain laps de temps.

Quels sont les avantages du brevet ?
Tout d'abord, vous avez une preuve officielle que vous êtes bien le créateur de l'œuvre. Ce qui constitue son point fort.
Ensuite, cela vous donne de la crédibilité face à vos clients. Vous êtes un professionnel qui se soucie de ses créations.
Enfin, si vous continuez de protéger vos œuvres, vous vous constituerez un portefeuille de brevets, ce qui vous ouvrira de nouveaux marchés par la suite.

Quels sont les inconvénients du brevet ?
Je ne vois que 2 aspects négatifs dans la protection des œuvres.
- la protection nécessite un coût allant de 15 euros (enveloppe soleau - personne n'est au courant de votre dépôt, vous seul le saura) à plusieurs milliers d'euros si vous décidez de le protéger dans plusieurs pays, voire le monde.
- après dix ans, votre création tombe dans le domaine public. C'est-à-dire qu'il sera exploitable par tous ceux qui le désirent.

Expérience Personnelle
Ayant réalisé un dépôt de brevet chez le notaire pour un logiciel informatique, je recommande de protéger les sources, surtout si vous êtes dans un environnement très concurrentiel. Le dépôt chez le notaire se fait à vie (alors qu'à l'INPI, la durée est variable) et a coûté 350euros.
Cependant, soyez très précis dans la description de votre œuvre, décortiquez-la !

La protection complète du logiciel est réalisée en décrivant les diverses parties. De ce fait, c'est comme si on protégeait séparément les modules du logiciel. En le démembrant, en l'expliquant correctement dans votre documentation, vous pouvez facilement éviter d'être copié ou du moins avoir un maximum de chances de votre côté pour défendre votre produit.

Donc
Il existera toujours des risques de copie mais il faut faire le maximum pour l'éviter et cela commence par cette opération de dépôt des sources de manière à protéger votre œuvre en cas de besoin.

Plus d'informations sur le site : www.inpi.fr et en prenant rendez-vous dans les agences de l'INPI.
Vous pouvez également consulter les notaires spécialisés dans la protection des innovations.

3 commentaires:

  1. tres bonne analyse. Mai il arrive des fois ou ta creation est copie avec une petite modification. a ce niveau, pouvons-nous parler de copie afin de defendre notre invention?

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  2. Bonjour. Tout dépend du type de modification. Si elle ne modifie pas le coeur de l'innovation initiale, la "copie" n'est pas valable et ne pourra être protégée.
    Si au contraire la copie est ensuite modifiée pour apporter une nouvelle innovation alors elle sera brevetable. Cependant, il faudra avoir le droit d'utiliser l'innovation initiale.
    Et bien entendu, s'il y a copie identique, le brevet ne sera pas valable.

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  3. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

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